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Entente sur les licences de logiciels α lÆintention du client
Cet ensemble logiciel comprend les programmes logiciels Canon, les programmes logiciels pilotes Canon et un guide de lÆutilisateur Θlectronique collectivement dΘsignΘs (les ½ programmes logiciels ╗) sur support CD-ROM (le ½ support ╗). Certains des programmes logiciels ont ΘtΘ rΘalisΘs, sont distribuΘs et sont la propriΘtΘ de tierces parties (les ½ Θditeurs de logiciels ╗). Votre licence dÆutilisation des programmes logiciels est accordΘe par Canon Computer Systems, Inc. (½ CCSI ╗), tel quÆΘtabli ci-dessous (α moins que vous installiez et que vous utilisiez cet ensemble logiciel au Canada. Cette licence est alors accordΘe par Canon Canada, Inc. (½ Canon Canada ╗)).
1. Licence : Vous avez le droit non exclusif limitΘ et la licence vous permettant dÆutiliser les programmes logiciels sur un seul ordinateur selon les conditions mentionnΘes dans la prΘsente entente. Vous pouvez transfΘrer les programmes logiciels de faτon physique dÆun ordinateur α un autre α la condition que les programmes logiciels soient installΘs et utilisΘs sur un seul ordinateur α la fois. Il est interdit de fournir des copies des programmes logiciels et de cΘder, dÆaccorder une sous-licence, de louer, de vendre ou de transfΘrer de toute autre faτon les programmes logiciels α un autre utilisateur. Vous pouvez cependant transfΘrer de faτon dΘfinitive les programmes logiciels α un autre utilisateur α la condition que vous ne conserviez aucune copie de ceux-ci et que lÆacquΘreur accepte les conditions de la prΘsente entente. Il est interdit dÆinstaller les programmes logiciels sur un serveur rΘseau pour utilisation sur plusieurs ordinateurs dÆun mΩme client.
2. Copies et modifications : Vous pouvez faire une copie des programmes logiciels seulement pour des raisons de sauvegarde. Vous devez reproduire tous les droits dÆauteur et les autres avis de propriΘtΘ compris dans les programmes logiciels sur la copie de secours. Il est interdit de copier les programmes logiciels pour une raison autre que celle de produire une copie de secours. Il est interdit de modifier, de dΘsosser, de dΘcompiler ou de dΘsassembler les programmes logiciels.
3. PropriΘtΘ : Tous les droits, y compris, mais sans sÆy limiter, les droits dÆauteur et les droits de secret commercial liΘs aux programmes logiciels et les avis α cet Θgard α lÆintΘrieur de ceux-ci (y compris le contenu desdits programmes logiciels) sont la propriΘtΘ de CCSI, des Θditeurs de logiciels applicables et(ou) dÆautres tierces parties. LÆutilisation que vous faites des programmes logiciels (y compris celle du contenu et des ΘlΘments imprimΘs comportant le contenu) est assujettie aux lois amΘricaines et aux autres lois applicables au droit dÆauteur et aux marques de commerce, et aucune des clauses contenues dans la prΘsente entente ne constitue une renonciation des droits par CCSI, les Θditeurs de logiciels ou toute autre tierce partie applicable, en vertu de telles lois. Sans vous limiter α ce qui prΘcΦde, il est interdit de vendre des cartes de souhaits, des tee-shirts ou tout autre article qui comprend des ΘlΘments du contenu protΘgΘ, par un droit dÆauteur, tirΘ des programmes logiciels. LÆutilisation que vous faites de certains programmes logiciels peut Ωtre assujettie α des restrictions supplΘmentaires, telles quÆΘnoncΘes dans le manuel de lÆutilisateur.
4. DurΘe : La prΘsente licence est valide dΦs que vous installez cet ensemble logiciel, et ce, jusquÆα son terme. Si vous ne respectez pas toutes les conditions ΘnoncΘes dans la prΘsente entente, celle-ci sera rΘsiliΘe sans prΘavis et vous devrez retourner les programmes logiciels aussit⌠t. De plus, CCSI ou Canon Canada peut faire valoir leurs autres droits reconnus par la loi.
5. Garantie et responsabilitΘ limitΘes : Vous Ωtes responsable du choix, de lÆentretien et de lÆagencement des ΘlΘments matΘriels et logiciels de votre systΦme informatique. Par consΘquent, ni CCSI ni Canon Canada ne garantissent un service ininterrompu ou la correction dÆerreurs ou encore des fonctions ou un rendement des programmes logiciels correspondant α vos attentes. LES PROGRAMMES LOGICIELS SONT LICENCI╔S SELON LE PRINCIPE ½ TEL QUEL ╗, ET CE, SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QUÆELLE SOIT.
Les supports sont garantis contre tout vice de matiΦre et de fabrication dans le cadre dÆune utilisation normale pour une pΘriode de trente (30) jours α compter de la date dÆachat auprΦs dÆun dΘpositaire agrΘΘ de Canon. Les supports dΘfectueux retournΘs α CCSI ou α Canon Canada accompagnΘs dÆun accusΘ de rΘception, et dont lÆinspection confirme une dΘfectuositΘ, seront remplacΘs sans aucuns frais par des supports contenant les programmes logiciels ou la version alors courante des programmes logiciels, α la discrΘtion de CCSI ou de Canon Canada. Les supports de remplacement seront garantis pour la pΘriode restante de la garantie originale de trente (30) jours des supports dΘfectueux. La prΘsente garantie limitΘe ne sÆapplique pas si la dΘfectuositΘ des supports rΘsulte dÆun accident, dÆune utilisation abusive ou dÆune application impropre du logiciel.
└ LÆEXCEPTION DE LA GARANTIE ╔NONC╔E CI-DESSUS SUR LES SUPPORTS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE (OU CONDITION)* └ LÆ ╔GARD DE LA QUALIT╔, DU RENDEMENT DES PROGRAMMES LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE (OU CONDITION)* └ LÆ╔GARD DE LA QUALIT╔ MARCHANDE OU DE LÆAPTITUDE └ UNE FIN PARTICULI╚RE NE SÆAPPLIQUE AUX PROGRAMMES LOGICIELS NI AUX SUPPORTS, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESS╔MENT REJET╔ES (└ LÆEXCEPTION DES GARANTIES IMPLICITES SUR LES SUPPORTS QUI SE LIMITENT └ UNE P╔RIODE DE TRENTE (30) JOURS, TEL QUE STIPUL╔ CI-DESSUS). Aucune autre garantie ou garantie accordΘe par toute personne, entreprise ou sociΘtΘ α lÆΘgard des programmes logiciels nÆa pour effet de lier CCSI, Canon Canada, les Θditeurs de logiciels ni qui que ce soit ayant participΘ α la crΘation, la production et la distribution des programmes logiciels.
EN AUCUN CAS CCSI, CANON CANADA, LES ╔DITEURS DE LOGICIELS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCI╔T╔ NE SONT TENUS RESPONSABLES └ LÆ╔GARD DE TOUS FRAIS OU INCONV╔NIENT RENCONTR╔, DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENU, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, SP╔CIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU EXEMPLAIRE D╔COULANT DE LÆUTILISATION, DE LÆUTILISATION IMPROPRE, DE LÆIMPOSSIBILIT╔ DÆUTILISER OU DU NON-RENDEMENT DES PROGRAMMES LOGICIELS.
Certains Θtats et certaines provinces nÆautorisent pas les restrictions sur la durΘe dÆune garantie implicite, et lÆexclusion ou la limitation des dommages ; ainsi, il est possible que les limitations ΘnoncΘes ci-dessus ne sÆappliquent pas dans votre cas. La garantie limitΘe accordΘe en vertu de la prΘsente entente ne peut sÆappliquer α personne autre que lÆutilisateur dÆorigine des programmes logiciels. Cette garantie limitΘe vous accorde des droits particuliers reconnus par la loi et il se peut que vous ayez dÆautres droits qui peuvent varier dÆun pays α lÆautre.
6. Lois applicables : La prΘsente entente est rΘgie par les lois de lÆ╔tat de Californie, des ╔tats-Unis dÆAmΘrique, sans donner effet au principe de conflits de lois de cet ╔tat.
7. Reconnaissance : EN CLIQUANT SUR LÆIC╘NE ½ ACCEPT ╗ (ACCEPTATION) CI-DESSOUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LA PR╔SENTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ DÆ╩TRE LI╔ PAR SES CONDITIONS. VOUS CONVENEZ ╔GALEMENT QUE CETTE ENTENTE CONSTITUE UNE D╔CLARATION COMPL╚TE ET EXCLUSIVE DÆENTENTE ENTRE LES PARTIES ET QUÆELLE REMPLACE TOUTE PROPOSITION ET TOUTE ENTENTE PR╔ALABLE, VERBALE OU ╔CRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES └ LÆ╔GARD DE LÆOBJET DE CETTE ENTENTE.
